LE CREDIT LYONNAIS blâmé et sanctionné par l’Autorité de Contrôle Prudentiel.

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Considérant  que LCL n’avait pas, à la date du contrôle, pris toutes les mesures d’organisation propres à assurer la correcte application de l’ensemble de ses obligations vis-à-vis des bénéficiaires du « droit au compte » institué par la loi, et auquel la profession bancaire a manifesté son adhésion ; que même si, d’une part, le dossier n’a fait ressortir aucune volonté délibérée de méconnaître ces obligations et si, d’autre part, l’établissement a engagé un important programme de mise en conformité de son dispositif informatique et procédural, il reste que la population particulièrement défavorisée concernée par cette législation appelait une attention particulière ; que dans ces conditions, les manquements constatés justifient le prononcé d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 2 millions d’euros ; que le préjudice résultant d’une publication de la présente décision en y faisant apparaître le nom de l’établissement ne paraît pas disproportionné par rapport aux manquements réprimés ; que la demande de LCL que cette publication n’ait lieu que sous une forme non nominative doit donc être rejetée ;

PAR CES MOTIFS

DÉCIDE :

Article 1er : Il est prononcé un blâme à l’encontre de la société LE CRÉDIT LYONNAIS, ainsi qu’une

sanction pécuniaire de deux millions d’euros.

Article 2 : La présente décision sera publiée au registre de l’Autorité de contrôle prudentiel et pourra être consultée au secrétariat de la commission.

Le Président de la Commission des sanctions

[Bruno MARTIN LAPRADE]

Conseiller d’État honoraire

Autorité de Contrôle Prudentiel – Décision de la Commission des sanctions – LE CRÉDIT LYONNAIS procédure no 2012-09 – Commission des sanctions 10. Blâme et sanction
pécuniaire de 2 millions d’euros – Audience du 28 juin 2013 – Décision rendue le 3 juillet 2013.

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À propos de FLASH1ER

Bonjour cher lecteur de mon blog, La photo que vous voyez en tête de ma page représente le haut de la villa que nous avons habité de 1986 à l'an 2000. Nous habitons maintenant la résidence du Palais Victoria, dans le nouveau quartier du Béal. La photo de celui-ci ainsi que mes coordonnées figurent dans mes sites http://www.cany1.fr et http://cany.eu Je suis né en 1930. J'ai obtenu le Certificat d’Études Primaires et effectué 3 ans d'études secondaires dans un Collège de Jésuites, à Saint-Calais dans la Sarthe, en section classique (latin, grec). J'ai acheté mon premier micro-ordinateur en 1975, au SICOB à Paris-La-Défense. J'ai travaillé à l'AFP à Paris, comme télétypiste hors classe. Je tapais à 86 mots-minute minimum. Test effectué durant 15 minutes sans erreur. J'ai élevé 5 enfants (à 27 ans, j'en avais déjà 4). Je n'ai jamais eu un jour d'arrêt de travail jusqu'à ma retraite que j'ai prise à 60 ans. Au contraire, j'ai eu des périodes où je travaillais pour deux employeurs (75 heures par semaine en moyenne). J'ai créé et géré le 1er Secrétariat Privé de Télex au Monde en 1962 (FLASH TELEX). Il n'y avait alors que 2000 abonnés au Télex en France... J'ai créé et géré également la 1ère entreprise de travail temporaire exclusivement réservée aux télexistes (FLASH OFFICE) et le CENTRE NATIONAL PRIVE DE FORMATION DE TELEXISTES dont j'ai été nommé Directeur par le Rectorat de Paris en 1964. Depuis 2006, je diffuse divers abattants WC japonais sur mes sites cany.eu et cany1.fr. Ces abattants-bidets permettent une hygiène impeccable en supprimant le papier-toilette non hygiénique. Ils remplacent très avantageusement les bidets ordinaires obsolètes en ne prenant aucune place supplémentaire...
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